Brevets

Conformément à l'esprit d'Issuepedia, cet article présente plusieurs points de vue opposés. Vous pouvez aussi y ajouter le votre (cliquer sur modifier en haut).

Utilité des brevets
Ils permettent de divulguer la connaissance de façon très précise et efficace.

Protection des brevets
En principe les brevets sont là pour empêcher un concurrent d'utiliser l'invention. Ce principe semble excellent. Il est sensé stimuler la concurrence et donc l'émergence d'autres brevets encore plus nombreux et intéressants.

CONTRE la protection des brevets
Voir aussi l'utopie Gnomunisme.

Brevets logiciels : tous perdants
Les entreprises développant des solutions informatiques dépenses des sommes élevées (avocat, procès, amende) en se combattant mutuellement. Cette guerre est stérile pour la communauté humaine et pour ces sociétés elle-mêmes ; elle ne produit rien de positif. Exemple récent du 25 janvier 2010 relaté par http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39712478,00.htm#xtor=EPR-106, extrait :
 * Motorola veut faire interdire les BlackBerry aux Etats-Unis
 * Alors que le conflit fait rage entre Apple et Nokia, les deux géants s'accusant mutuellement de violer leurs brevets, un nouveau front s'ouvre sur ce terrain décidément prolifique.
 * Cette fois c'est Motorola qui lance l'offensive contre RIM, le fabricant des BlackBerry. Le groupe américain accuse don concurrent canadien de violer plusieurs de ses brevets et a porté plainte devant la commission américaine du commerce international.

Santé publique et environnement
Dans tous les domaines ou l'avenir de l'humanité est en jeu (santé publique, environnement, ...) l'interdiction revient à s'interdire de répandre les bonnes solutions. Il serait plus efficace collectivement que ces brevet soient libres d'utilisation. Cela inciterait d'autant plus les organismes de recherches, qu'ils soient privés ou publiques, à collaborer dans la recherche de solutions efficaces au lieu de se concurrencer et d'entretenir l'ignorance des concurrents. Ce serait exactement le principe gagnant-gagnant : chacun des organismes gagnerait plus à collaborer ouvertement qu'à jouer perso. L'avantage que chaque organisme en retirerait est exponentiel ! Ceci est parfaitement démontrable mathématiquement et illustrable par des exemples concrets.

Comment leur faire comprendre ? Si vous avez des idées cliquez sur 'modifier' en haut de page.

Dans un deuxième temps, l'efficacité foudroyante de cette mise en commun ayant fait ses preuves, il devrait en être de même sur la totalité des brevets.

Un Internet sans brevets : une utopie ?
Extrait de l'article "Les brevets de l’Internet ou la course aux standards" (http://homo-numericus.net/spip.php?article199) :


 * Un Internet sans brevets : une utopie ?


 * Quelle seraient les conséquences de la suppression des brevets touchant les protocoles de l’Internet ? Les grandes entreprises répondraient sans surprise que si elles ne pouvaient plus breveter, elles investiraient moins dans la recherche liée à Internet car elles n’auraient plus aucun moyen de protéger leur travail.


 * C’est une vision très réductrice du problème. Les entreprises, brevets ou non, ont besoin de laboratoires de Recherche et Développement, de gens à la pointe des nouvelles technologies et qui les maîtrisent, si elles ne veulent pas être rapidement distancées par leurs concurrents. Peut-on imaginer qu’une grande entreprise de télécommunications se passe de ses ingénieurs de recherche Internet sous prétexte que les brevets ne sont plus autorisés ? Si une telle décision est prise, il y a fort à parier que cette entreprise perdra rapidement toute sa crédibilité. Que des emplois soient supprimés dans les grandes entreprises à cause de la suppression des brevets de l’Internet ne paraît pas très sérieux : même si les ingénieurs de recherche sont incités à écrire ces brevets, personne n’est embauché exclusivement pour ça ! Les grandes entreprises vont-elles délaisser l’innovation dans l’Internet et ne plus participer à l’élaboration des standards ? Là encore il est difficile d’y croire, tout simplement parce que participer à un standard c’est se forger une réputation et une crédibilité. C’est également l’occasion (et on l’oublie souvent) pour les laboratoires de Recherche et Développement privés ou publics en Europe, de bénéficier de subventions pour participer à des grands programmes de recherche en collaboration avec d’autres laboratoires. L’investissement public joue donc un rôle très important dans l’élaboration des standards.


 * Il est clair que si une entreprise ne peut déposer de brevets touchant un standard, elle ne va pas dévoiler ses « idées » d’innovation ou de perfectionnement avant de les avoir exploitées (c’est à dire avant de sortir un produit fini), alors qu’elle peut les rendre publiques tout de suite si elle les brevète. Mais au moins les produits ainsi commercialisés seraient la conséquence des innovations auxquelles l’entreprise croit vraiment et dans lesquelles elle aurait décidé d’investir. Une fois le programme d’ordinateur (le produit fini) commercialisé, donc rendu public, si les « idées » qui le sous-tendent sont vraiment bénéfiques à la communauté de l’Internet, il pourrait alors être décidé de les incorporer aux standards eux-même, améliorant ainsi l’image de marque de l’entreprise.


 * Conclusion


 * Aujourd’hui la priorité pour une multinationale n’est plus nécessairement de développer des produits mais de breveter la première les idées elles-mêmes (bonnes ou mauvaises), bloquant ainsi l’innovation des autres entreprises (les petites entreprises étant les plus durement touchées). Le risque est donc de voir ces idées brevetées rangées dans des placards et ne jamais servir ... Dans ce cas peut-on raisonnablement affirmer que les brevets de l’Internet favorisent l’innovation et la technologie ?

Le copieur copié
Boucle vertueuse :
 * 1) L'inventeur original est copié,
 * 2) certains copieurs ne se contentent pas de copier mais améliorent le procédé.
 * 3) L'inventeur original en retire aussi les bénéfices.

Pour (ou contre) la protection des brevets
Voir aussi la page Discussion, et l'utopie Gnomunisme.

Protection de l'environnement
Comment tolérer aujourd'hui que des brevets permettant une meilleure protection de l'environnement restent dans des cartons ? Ou ne soient exploités que par un nombre réduit de fabricants ?

Par exemple si Ford a un brevet permettant de réduire la consommation de 5%, et que Renault en possède un autre, compatible, qui permet de réduire la consommation de 7%, comment admettre que les consommations ne soient réduites que de 5 ou 7% alors que toutes les voitures du monde pourraient avoir une consommation réduite de 12% ?

C'est inadmissible, incompréhensible, totalement irrespectueux envers l'humanité et nos descendants.

Le problème de la rémunération des deux constructeurs qui se verraient dépossédés de leurs chasses gardées n'est qu'un problème très secondaire par rapport à l'enjeu collectif des générations actuelles et à venir. Ce problème peut trouver une solution convenable pour tous, il suffit de s'y atteler.

Une solution évidente est qu'ils mettent en commun leurs efforts et investissements de recherche visant à réduire les consommations (coopération, coopétition). Des incitations peuvent être trouvées pour que chaque constructeur joue le jeu collectif et n'attende pas passivement la publication des brevets des autres constructeurs.

S'abstenir de rechercher les solutions est le meilleur moyen de ne pas les trouver.

Santé des pays à faible revenu
Comment tolérer aujourd'hui que des populations entières soient décimées par des maladies facilement guérissables en produisant des médicaments adaptés ? La protection de ces médicaments par des brevet est un défi à l'entendement humain. Les brevets mondiaux touchant la santé publique devraient être versés dans le domaine public, au moins pour ces pays.

Le problème de la rémunération des laboratoires qui se verraient dépossédés de leurs chasses gardées n'est qu'un problème très secondaire par rapport à l'enjeu collectif des générations sacrifiées. Ce problème peut trouver une solution convenable pour tous, il suffit de s'y atteler.

S'abstenir de rechercher des solutions est le meilleur moyen de ne pas les trouver.

Par exemple la durée de vie de certains brevets pourrait être réduite progressivement afin que les entreprises concernées aient le temps de s'adapter à cette nouvelle donne.

Voir aussi

 * Article sur le Gnomunisme (utopie où toute connaissance, invention et création est dans le domaine public).
 * Articles sur les brevets
 * Extension des biens communs informationnels

Sans brevets

 * Développer des projets libres