AgilitÃ© des lois et rÃ¨glements

A une époque où l'on ne cesse de parler de l'agilité des entreprises, de l'agilité des systèmes d'information, ... comment se fait-il qu'on se se penche pas encore sur l'agilité des lois ? Parfois, quand on entend que telle loi ou règlement vient de passer, on est extrêmement surpris qu'elle n'existait pas depuis que le problème existe, c'est à dire parfois depuis des dizaines d'années.

Exemple de lois récentes qui auraient dû exister depuis longtemps

 * Identification des chauffards entre les pays européens : sans cette disposition en cours d'établissement (début 2008), un français peut rouler ivre et dépasser les limites de vitesse en Allemagne, il ne risque rien car son identité ne passe pas la frontière ! (référence?)



Exemple de lois inexistantes qui devraient exister depuis longtemps

 * La pollution générée par le diésel est plus nocive que celle générée par les moteurs à essence, mais le prix du carburant reste inférieur : est-ce les politiques continueront longtemps à plier devant les constructeurs français ? Vous connaissez l'argument Si vous taxez le diesel nos investissements seront perdus et l'industrie automobile française supprimera des milliers d'emplois. Alors continuons à polluer ; ce que la loi ne fait pas, la société le fera en épuisant les ressources en pétrole. Voir Taxe sur la pollution.
 * Taxer l'alcool au même pourcentage que le tabac, pour: permettre de ralentir la criminalité quotidienne et d'amener suffisemment d'argent pour financer des actions publiques, et directement réduire le taux d'accident mortel sur les routes
 * rétablissement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers flottantes indexée sur le cours du brut pour favoriser le dynamisme économique national
 * Annulation des privilèges de nos élus retraite, salaires,etc... (à l'image de la suède)
 * instauration de cadeau fiscal pour les entreprises générant + de XXX emplois
 * instauration d'une taxe pour empecher les délocalisations

Voir aussi

 * Arrêtons de légiférer
 * Complexité des problèmes